REBOUH BERNARD
Active5610A · Restauration traditionnelle
REBOUH BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifié par le SIREN 538 330 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Albini, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de REBOUH BERNARD
INSEE- Dénomination
- REBOUH BERNARD
- SIREN
- 538 330 283
- SIRET (siège)
- 538 330 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31538330283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 330 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 10 RUE ALBINI, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBOUH BERNARD
Restaurant, snack, pizzeria.
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Établissements de REBOUH BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé
538 330 283 00010 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 5610A
Conformité de REBOUH BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOUH BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2013. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Bernard REBOUH pour une durée de 7 ans.
Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de REBOUH BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBOUH BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Bernard REBOUH pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2011-11-23
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur REBOUH BERNARD
Quel est le numéro SIREN de REBOUH BERNARD ?
Le numéro SIREN de REBOUH BERNARD est 538 330 283. Le SIRET de son siège social est 538 330 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538330283.
Où se situe le siège social de REBOUH BERNARD ?
Le siège social de REBOUH BERNARD est situé 10 rue Albini, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
REBOUH BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, REBOUH BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBOUH BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOUH BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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