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REBOUH BERNARD

Active
Siren538 330 283Entrepreneur individuel06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 23 novembre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

REBOUH BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifié par le SIREN 538 330 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Albini, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de REBOUH BERNARD

Dénomination
REBOUH BERNARD
SIREN
538 330 283
SIRET (siège)
538 330 283 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31538330283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 330 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
10 RUE ALBINI, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUH BERNARD

Restaurant, snack, pizzeria.

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Établissements de REBOUH BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé

    538 330 283 00010 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 5610A

Conformité de REBOUH BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOUH BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2013. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Bernard REBOUH pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de REBOUH BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBOUH BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Bernard REBOUH pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur REBOUH BERNARD

Quel est le numéro SIREN de REBOUH BERNARD ?

Le numéro SIREN de REBOUH BERNARD est 538 330 283. Le SIRET de son siège social est 538 330 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538330283.

Où se situe le siège social de REBOUH BERNARD ?

Le siège social de REBOUH BERNARD est situé 10 rue Albini, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

REBOUH BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUH BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUH BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOUH BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.