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REBOUILLAT SYLVAIN

Fermée
Siren804 591 998Entrepreneur individuel71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSERadiée le 31 octobre 2026

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

REBOUILLAT SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2021, identifié par le SIREN 804 591 998. Son siège social est situé 156 Rte de Tronchy, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse. REBOUILLAT SYLVAIN relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La radiation de REBOUILLAT SYLVAIN date du 31 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de REBOUILLAT SYLVAIN

Dénomination
REBOUILLAT SYLVAIN
SIREN
804 591 998
SIRET (siège)
804 591 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70804591998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 591 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
25 mars 2021
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
156 RTE DE TRONCHY, 71370, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de REBOUILLAT SYLVAIN

plomberie chauffage climatisation vente de produits et accessoires lies à l'activité

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Établissements de REBOUILLAT SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSESiègeFermé

    804 591 998 00013 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4322A

Conformité de REBOUILLAT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUILLAT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOUILLAT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBOUILLAT SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2021

Questions fréquentes sur REBOUILLAT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de REBOUILLAT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de REBOUILLAT SYLVAIN est 804 591 998. Le SIRET de son siège social est 804 591 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804591998.

Où se situe le siège social de REBOUILLAT SYLVAIN ?

Le siège social de REBOUILLAT SYLVAIN est situé 156 Rte de Tronchy, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse.

REBOUILLAT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Non, REBOUILLAT SYLVAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.

REBOUILLAT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUILLAT SYLVAIN.