REBOUILLAT SYLVAIN
Fermée4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
REBOUILLAT SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2021, identifié par le SIREN 804 591 998. Son siège social est situé 156 Rte de Tronchy, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse. REBOUILLAT SYLVAIN relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La radiation de REBOUILLAT SYLVAIN date du 31 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de REBOUILLAT SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- REBOUILLAT SYLVAIN
- SIREN
- 804 591 998
- SIRET (siège)
- 804 591 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70804591998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 591 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 25 mars 2021
- Date de radiation
- 31 octobre 2026
- Siège social
- 156 RTE DE TRONCHY, 71370, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de REBOUILLAT SYLVAIN
plomberie chauffage climatisation vente de produits et accessoires lies à l'activité
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Établissements de REBOUILLAT SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSESiègeFermé
804 591 998 00013 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4322A
Conformité de REBOUILLAT SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUILLAT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBOUILLAT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBOUILLAT SYLVAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur REBOUILLAT SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de REBOUILLAT SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de REBOUILLAT SYLVAIN est 804 591 998. Le SIRET de son siège social est 804 591 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804591998.
Où se situe le siège social de REBOUILLAT SYLVAIN ?
Le siège social de REBOUILLAT SYLVAIN est situé 156 Rte de Tronchy, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse.
REBOUILLAT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Non, REBOUILLAT SYLVAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
REBOUILLAT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUILLAT SYLVAIN.
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