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REBOUILLE

Active
Siren532 995 917Société civile39220 LES ROUSSESCréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

REBOUILLE est une société civile immatriculée le 16 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 995 917. Son siège social est situé 12 Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par DOMINIQUE BAILLY-BASIN, gérant.

Fiche d'identité de REBOUILLE

Dénomination
REBOUILLE
SIREN
532 995 917
SIRET (siège)
532 995 917 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90532995917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 995 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juin 2011
Siège social
12 RTE DU NOIRMONT, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUILLE

Se reporter aux statuts.

Finances de REBOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUILLE

DB

DOMINIQUE BAILLY-BASIN

Gérant

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

PR

PHILIPPE REBOUILLAT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de REBOUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    532 995 917 00012 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de REBOUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de REBOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBOUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-25

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur REBOUILLE

Quel est le numéro SIREN de REBOUILLE ?

Le numéro SIREN de REBOUILLE est 532 995 917. Le SIRET de son siège social est 532 995 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90532995917.

Qui dirige REBOUILLE ?

REBOUILLE est dirigée par DOMINIQUE BAILLY-BASIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBOUILLE ?

Le siège social de REBOUILLE est situé 12 Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses.

REBOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUILLE.

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