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REBOUL

Active
Siren483 118 261SARL90000 BELFORTCréée le 01 juillet 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

REBOUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 118 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. REBOUL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par YVAN REBOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REBOUL

Dénomination
REBOUL
SIREN
483 118 261
SIRET (siège)
483 118 261 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01483118261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 118 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
32 B FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUL

Restauration traditionnelle, pizzeria, vente à emporter et livraison produits cuisinés et alimentaires au détails

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Finances de REBOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUL

YR

YVAN REBOUL

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans

JF

JEAN-CHARLES FARINEY

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de REBOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    483 118 261 00013 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de REBOUL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Conformité de REBOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBOUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBOUL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur REBOUL

Quel est le numéro SIREN de REBOUL ?

Le numéro SIREN de REBOUL est 483 118 261. Le SIRET de son siège social est 483 118 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483118261.

Qui dirige REBOUL ?

REBOUL est dirigée par YVAN REBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBOUL ?

Le siège social de REBOUL est situé 32 B Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.

REBOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUL.

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