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REBOUL CLAUDE

Active
Siren451 247 373Entrepreneur individuel13600 LA CIOTATCréée le 05 janvier 2004

4332C · Agencement de lieux de vente

REBOUL CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifié par le SIREN 451 247 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Roger Aharonian, 13600 La Ciotat. Son activité principale est agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).

Fiche d'identité de REBOUL CLAUDE

Dénomination
REBOUL CLAUDE
SIREN
451 247 373
SIRET (siège)
451 247 373 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43451247373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 247 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
2 RUE ROGER AHARONIAN, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUL CLAUDE

Agencement de lieux de vente

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Établissements de REBOUL CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    451 247 373 00017 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 4332C

Conformité de REBOUL CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOUL CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2009. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de REBOUL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBOUL CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur REBOUL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de REBOUL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de REBOUL CLAUDE est 451 247 373. Le SIRET de son siège social est 451 247 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451247373.

Où se situe le siège social de REBOUL CLAUDE ?

Le siège social de REBOUL CLAUDE est situé 2 rue Roger Aharonian, 13600 La Ciotat.

REBOUL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOUL CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.