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REBOUL MARC

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Siren421 290 982Entrepreneur individuel07400 LE TEILCréée le 04 janvier 1999

REBOUL MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifié par le SIREN 421 290 982. Elle est domiciliée av Paul Langevin, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de REBOUL MARC

Dénomination
REBOUL MARC
SIREN
421 290 982
SIRET (siège)
421 290 982 00055
N° TVA intracommunautaire
FR12421290982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 290 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
AV PAUL LANGEVIN, 07400, LE TEIL
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de REBOUL MARC

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Établissements de REBOUL MARC

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeFermé

    421 290 982 00055 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 502Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    421 290 982 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 285D

  • 26200 MONTELIMARFermé

    421 290 982 00022 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 285D

  • 26780 MALATAVERNEFermé

    421 290 982 00030 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 285D

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONFermé

    421 290 982 00048 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 285D

Conformité de REBOUL MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOUL MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2007 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de REBOUL MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBOUL MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur REBOUL MARC

Quel est le numéro SIREN de REBOUL MARC ?

Le numéro SIREN de REBOUL MARC est 421 290 982. Le SIRET de son siège social est 421 290 982 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421290982.

Où se situe le siège social de REBOUL MARC ?

Le siège social de REBOUL MARC est situé av Paul Langevin, 07400 Le Teil.

REBOUL MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUL MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUL MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOUL MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.