REBOUL MARC
ActiveREBOUL MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifié par le SIREN 421 290 982. Elle est domiciliée av Paul Langevin, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de REBOUL MARC
INSEE- Dénomination
- REBOUL MARC
- SIREN
- 421 290 982
- SIRET (siège)
- 421 290 982 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR12421290982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 290 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- AV PAUL LANGEVIN, 07400, LE TEIL
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de REBOUL MARC
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Établissements de REBOUL MARC
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 07400 LE TEILSiègeFermé
421 290 982 00055 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 502Z
- 26200 MONTELIMARFermé
421 290 982 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 285D
- 26200 MONTELIMARFermé
421 290 982 00022 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 285D
- 26780 MALATAVERNEFermé
421 290 982 00030 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 285D
- 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONFermé
421 290 982 00048 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 285D
Conformité de REBOUL MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOUL MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de REBOUL MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBOUL MARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur REBOUL MARC
Quel est le numéro SIREN de REBOUL MARC ?
Le numéro SIREN de REBOUL MARC est 421 290 982. Le SIRET de son siège social est 421 290 982 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421290982.
Où se situe le siège social de REBOUL MARC ?
Le siège social de REBOUL MARC est situé av Paul Langevin, 07400 Le Teil.
REBOUL MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, REBOUL MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBOUL MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOUL MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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