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REBOUL PATRICK

Active
Siren794 501 866Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 501 866, REBOUL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 13 février 2012. Elle est domiciliée 19 rue Guy Moquet, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de REBOUL PATRICK

Dénomination
REBOUL PATRICK
SIREN
794 501 866
SIRET (siège)
794 501 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76794501866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 501 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
13 février 2012
Siège social
19 RUE GUY MOQUET, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUL PATRICK

Vente à domicile

Finances de REBOUL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBOUL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    794 501 866 00014 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4799A

Documents juridiques de REBOUL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBOUL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOUL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUL PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur REBOUL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de REBOUL PATRICK ?

Le numéro SIREN de REBOUL PATRICK est 794 501 866. Le SIRET de son siège social est 794 501 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794501866.

Où se situe le siège social de REBOUL PATRICK ?

Le siège social de REBOUL PATRICK est situé 19 rue Guy Moquet, 11000 Carcassonne.

REBOUL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUL PATRICK.

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