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REBOULET JEAN

Active
Siren312 584 527Entrepreneur individuel26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBOULET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 584 527. Elle est domiciliée 1 Che des Serres Qu les Sabots et Rosettes, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de REBOULET JEAN

Dénomination
REBOULET JEAN
SIREN
312 584 527
SIRET (siège)
312 584 527 00054
N° TVA intracommunautaire
FR79312584527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 584 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
1 CHE DES SERRES QU LES SABOTS ET ROSETTES, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REBOULET JEAN

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de REBOULET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOULET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBOULET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    312 584 527 00054 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4781Z

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    312 584 527 00047 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 711Z

Documents juridiques de REBOULET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBOULET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOULET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOULET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOULET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOULET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOULET JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur REBOULET JEAN

Quel est le numéro SIREN de REBOULET JEAN ?

Le numéro SIREN de REBOULET JEAN est 312 584 527. Le SIRET de son siège social est 312 584 527 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79312584527.

Où se situe le siège social de REBOULET JEAN ?

Le siège social de REBOULET JEAN est situé 1 Che des Serres Qu les Sabots et Rosettes, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

REBOULET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOULET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOULET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOULET JEAN.

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