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REBOULET MARC

Active
Siren478 754 856Entrepreneur individuel31120 ROQUESCréée le 10 mars 2004
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 754 856, REBOULET MARC est un entrepreneur individuel créé le 10 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 av Vincent Auriol, 31120 Roques. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale.

Fiche d'identité de REBOULET MARC

Dénomination
REBOULET MARC
SIREN
478 754 856
SIRET (siège)
478 754 856 00084
N° TVA intracommunautaire
FR33478754856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 754 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
10 mars 2004
Siège social
130 AV VINCENT AURIOL, 31120, ROQUES
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de REBOULET MARC

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Finances de REBOULET MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOULET MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REBOULET MARC

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeActif

    478 754 856 00084 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 8690E

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    478 754 856 00019 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 851G

  • 31500 TOULOUSEFermé

    478 754 856 00027 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 851G

  • 31200 TOULOUSEFermé

    478 754 856 00035 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 851G

  • 31300 TOULOUSEFermé

    478 754 856 00043 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8690E

  • 31120 ROQUESFermé

    478 754 856 00050 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 8690E

  • 31120 ROQUESFermé

    478 754 856 00068 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8690E

  • 31120 ROQUESFermé

    478 754 856 00076 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 8690E

Documents juridiques de REBOULET MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBOULET MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOULET MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOULET MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOULET MARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 février 2019. Plan arrêté le 15 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4, rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00312

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00312

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE - Représentant des créanciers, 4 rue Amélie - CS 98034 Toulouse. N° RG : 19/00312

Aucune mention de REBOULET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOULET MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4, rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00312

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-09 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00312

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-28 · Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE - Représentant des créanciers, 4 rue Amélie - CS 98034 Toulouse. N° RG : 19/00312

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur REBOULET MARC

Quel est le numéro SIREN de REBOULET MARC ?

Le numéro SIREN de REBOULET MARC est 478 754 856. Le SIRET de son siège social est 478 754 856 00084. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478754856.

Où se situe le siège social de REBOULET MARC ?

Le siège social de REBOULET MARC est situé 130 av Vincent Auriol, 31120 Roques.

REBOULET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOULET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOULET MARC est-elle en procédure collective ?

REBOULET MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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