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REBOUR DANIEL

Active
Siren933 132 250Entrepreneur individuel31470 FonsorbesCréée le 18 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 933 132 250, REBOUR DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 18 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 RUE déodat de Séverac, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REBOUR DANIEL

Dénomination
REBOUR DANIEL
SIREN
933 132 250
SIRET (siège)
933 132 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42933132250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 132 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 septembre 2024
Siège social
250 RUE déodat de Séverac, 31470, Fonsorbes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUR DANIEL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de REBOUR DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUR DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBOUR DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FonsorbesSiègeActif

    933 132 250 00012 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de REBOUR DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBOUR DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUR DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUR DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUR DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOUR DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUR DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2024

Questions fréquentes sur REBOUR DANIEL

Quel est le numéro SIREN de REBOUR DANIEL ?

Le numéro SIREN de REBOUR DANIEL est 933 132 250. Le SIRET de son siège social est 933 132 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42933132250.

Où se situe le siège social de REBOUR DANIEL ?

Le siège social de REBOUR DANIEL est situé 250 RUE déodat de Séverac, 31470 Fonsorbes.

REBOUR DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUR DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUR DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUR DANIEL.

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