REBOURCEAU DANIELLE

Active

Siren400 158 762Entrepreneur individuel10340 BRAGELOGNE-BEAUVOIRCréée le 12 avril 1995

Autre procédure collective - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 158 762, REBOURCEAU DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 12 avril 1995. Elle est domiciliée RUE DU CROC CADOT Bragelogne-Beauvoir, 10340 Bragelogne-Beauvoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de REBOURCEAU DANIELLE

INSEE

Dénomination: REBOURCEAU DANIELLE
SIREN: 400 158 762
SIRET (siège): 400 158 762 00015
N° TVA intracommunautaire: FR30400158762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 158 762
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 avril 1995
Siège social: RUE DU CROC CADOT Bragelogne-Beauvoir, 10340, BRAGELOGNE-BEAUVOIR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REBOURCEAU DANIELLE

Boulangerie pâtisserie en sédentaire & tournés.

Finances de REBOURCEAU DANIELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOURCEAU DANIELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBOURCEAU DANIELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10340 BRAGELOGNE-BEAUVOIRSiègeActif
400 158 762 00015 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBOURCEAU DANIELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBOURCEAU DANIELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOURCEAU DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOURCEAU DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOURCEAU DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 12 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de REBOURCEAU DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOURCEAU DANIELLE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juillet 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
25 mai 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 janvier 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
26 décembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur REBOURCEAU DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de REBOURCEAU DANIELLE ?

Le numéro SIREN de REBOURCEAU DANIELLE est 400 158 762. Le SIRET de son siège social est 400 158 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400158762.

Où se situe le siège social de REBOURCEAU DANIELLE ?

Le siège social de REBOURCEAU DANIELLE est situé RUE DU CROC CADOT Bragelogne-Beauvoir, 10340 Bragelogne-Beauvoir.