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REBOURS CONCEPT REALISATION

Active
Siren333 372 852SARL76410 TOURVILLE-LA-RIVIERECréée le 08 juillet 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBOURS CONCEPT REALISATION est une SARL immatriculée le 8 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 372 852. Son siège social est situé 53 rue d Casanova, 76410 Tourville-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de REBOURS CONCEPT REALISATION

Dénomination
REBOURS CONCEPT REALISATION
SIREN
333 372 852
SIRET (siège)
333 372 852 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68333372852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 372 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 juillet 1985
Siège social
53 RUE D CASANOVA, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REBOURS CONCEPT REALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOURS CONCEPT REALISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBOURS CONCEPT REALISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeFermé

    333 372 852 00017 · ouvert le 08 juillet 1985 · NAF 7112B

Documents juridiques de REBOURS CONCEPT REALISATION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de REBOURS CONCEPT REALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOURS CONCEPT REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOURS CONCEPT REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOURS CONCEPT REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2008. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant administrateur Maître Emmanuel Hess 11, rue d'Alsace - 76500 Elbeuf avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBOURS CONCEPT REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBOURS CONCEPT REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOURS CONCEPT REALISATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant administrateur Maître Emmanuel Hess 11, rue d'Alsace - 76500 Elbeuf avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1985

Questions fréquentes sur REBOURS CONCEPT REALISATION

Quel est le numéro SIREN de REBOURS CONCEPT REALISATION ?

Le numéro SIREN de REBOURS CONCEPT REALISATION est 333 372 852. Le SIRET de son siège social est 333 372 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68333372852.

Où se situe le siège social de REBOURS CONCEPT REALISATION ?

Le siège social de REBOURS CONCEPT REALISATION est situé 53 rue d Casanova, 76410 Tourville-la-Riviere.

REBOURS CONCEPT REALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOURS CONCEPT REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOURS CONCEPT REALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOURS CONCEPT REALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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