REBOURS CONSTANT

Active

Siren326 916 970Entrepreneur individuel53110 LASSAY-LES-CHATEAUXCréée le 01 juin 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REBOURS CONSTANT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1982, identifié par le SIREN 326 916 970. Son siège social est situé La Brosse, 53110 Lassay-les-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de REBOURS CONSTANT

INSEE

Dénomination: REBOURS CONSTANT
SIREN: 326 916 970
SIRET (siège): 326 916 970 00014
N° TVA intracommunautaire: FR24326916970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 916 970
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 702B
Date de création: 01 juin 1982
Siège social: LA BROSSE, 53110, LASSAY-LES-CHATEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REBOURS CONSTANT

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Finances de REBOURS CONSTANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REBOURS CONSTANT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REBOURS CONSTANT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSiègeFermé
326 916 970 00014 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 702B

Documents juridiques de REBOURS CONSTANT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBOURS CONSTANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOURS CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOURS CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOURS CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOURS CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOURS CONSTANT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 1982

Questions fréquentes sur REBOURS CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de REBOURS CONSTANT ?

Le numéro SIREN de REBOURS CONSTANT est 326 916 970. Le SIRET de son siège social est 326 916 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326916970.

Où se situe le siège social de REBOURS CONSTANT ?

Le siège social de REBOURS CONSTANT est situé La Brosse, 53110 Lassay-les-Chateaux.