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REBOURSET JEAN

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Siren430 618 595Entrepreneur individuel70700 AUTOREILLECréée le 01 janvier 1968

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 430 618 595, REBOURSET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1968. Son siège social est situé à Autoreille (70700). REBOURSET JEAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de REBOURSET JEAN

Dénomination
REBOURSET JEAN
SIREN
430 618 595
SIRET (siège)
430 618 595 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00430618595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 618 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
70700, AUTOREILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOURSET JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de REBOURSET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70700 AUTOREILLESiègeFermé

    430 618 595 00010 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0111Z

Conformité de REBOURSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOURSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOURSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBOURSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur REBOURSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de REBOURSET JEAN ?

Le numéro SIREN de REBOURSET JEAN est 430 618 595. Le SIRET de son siège social est 430 618 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00430618595.

Où se situe le siège social de REBOURSET JEAN ?

Le siège social de REBOURSET JEAN est situé à Autoreille (70700).

REBOURSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOURSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOURSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOURSET JEAN.

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