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REBOUT

Active
Siren499 154 276SARL26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 24 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

REBOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 154 276. Elle est domiciliée Sourine, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par RAPHAEL REBOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REBOUT

Dénomination
REBOUT
SIREN
499 154 276
SIRET (siège)
499 154 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23499154276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 154 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
SOURINE, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUT

PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES QUELS QUE SOIENT LEUR OBJET SOCIAL ET LEUR ACTIVITE ...

Finances de REBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUT

RR

RAPHAEL REBOUT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de REBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif

    499 154 276 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de REBOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de REBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2018. Clôturée le 30 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2018, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBOUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2018, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur REBOUT

Quel est le numéro SIREN de REBOUT ?

Le numéro SIREN de REBOUT est 499 154 276. Le SIRET de son siège social est 499 154 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499154276.

Qui dirige REBOUT ?

REBOUT est dirigée par RAPHAEL REBOUT, gérant.

Où se situe le siège social de REBOUT ?

Le siège social de REBOUT est situé Sourine, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

REBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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