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REBOUT

Active
Siren934 112 111SAS62128 Fontaine-lès-CroisillesCréée le 14 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

REBOUT est une SAS immatriculée le 14 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 112 111. Elle est domiciliée 25 RUE Albert Michel, 62128 Fontaine-lès-Croisilles. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. Elle est dirigée par Michel REBOUT, président de sas.

Fiche d'identité de REBOUT

Dénomination
REBOUT
SIREN
934 112 111
SIRET (siège)
934 112 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40934112111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 112 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
25 RUE Albert Michel, 62128, Fontaine-lès-Croisilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUT

Négoce de matériels agricoles et produits agricoles, commerce en produits divers, vente à la commission

Finances de REBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUT

MR

Michel REBOUT

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de REBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62128 Fontaine-lès-CroisillesSiègeActif

    934 112 111 00018 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 4661Z

Documents juridiques de REBOUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de REBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBOUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur REBOUT

Quel est le numéro SIREN de REBOUT ?

Le numéro SIREN de REBOUT est 934 112 111. Le SIRET de son siège social est 934 112 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40934112111.

Qui dirige REBOUT ?

REBOUT est dirigée par Michel REBOUT, président de sas.

Où se situe le siège social de REBOUT ?

Le siège social de REBOUT est situé 25 RUE Albert Michel, 62128 Fontaine-lès-Croisilles.

REBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUT.

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