REBOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
REBOUX est une SAS immatriculée le 5 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 692 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rue Louis Tarana, 30190 Aubussargues. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Vincent REBOUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de REBOUX
INSEE- Dénomination
- REBOUX
- SIREN
- 930 692 322
- SIRET (siège)
- 930 692 322 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72930692322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 692 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 4 Rue Louis Tarana, 30190, Aubussargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBOUX
DÉTENTION DE TITRES,PLACEMENTS FINANCIERS, SERVICES ADMINISTRATIFS.
Finances de REBOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBOUX
INSEEÉtablissements de REBOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 AubussarguesSiègeActif
930 692 322 00017 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de REBOUX
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de REBOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-15.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-24
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur REBOUX
Quel est le numéro SIREN de REBOUX ?
Le numéro SIREN de REBOUX est 930 692 322. Le SIRET de son siège social est 930 692 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72930692322.
Qui dirige REBOUX ?
REBOUX est dirigée par Vincent REBOUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REBOUX ?
Le siège social de REBOUX est situé 4 Rue Louis Tarana, 30190 Aubussargues.
REBOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, REBOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUX.
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