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REBTP

Active
Siren401 719 836SARL69800 ST PRIESTCréée le 06 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBTP est une SARL immatriculée le 6 décembre 2002 sous le numéro SIREN 401 719 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Monseigneur Ancel, 69800 St Priest. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par PIERRE DELATTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REBTP

Dénomination
REBTP
SIREN
401 719 836
SIRET (siège)
401 719 836 00058
N° TVA intracommunautaire
FR92401719836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 719 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
35 RUE MONSEIGNEUR ANCEL, 69800, ST PRIEST
Établissements
5
Statut
Active

Finances de REBTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBTP

PD

PIERRE DELATTRE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de REBTP

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69800 ST PRIESTSiègeFermé

    401 719 836 00058 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 4399A

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    401 719 836 00017 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 452K

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    401 719 836 00025 · ouvert le 07 décembre 1996 · NAF 452K

  • 01700 MIRIBELFermé

    401 719 836 00033 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452K

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    401 719 836 00041 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 452K

Documents juridiques de REBTP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de REBTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBTP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur REBTP

Quel est le numéro SIREN de REBTP ?

Le numéro SIREN de REBTP est 401 719 836. Le SIRET de son siège social est 401 719 836 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401719836.

Qui dirige REBTP ?

REBTP est dirigée par PIERRE DELATTRE, gérant.

Où se situe le siège social de REBTP ?

Le siège social de REBTP est situé 35 rue Monseigneur Ancel, 69800 St Priest.

REBTP est-elle toujours en activité ?

Oui, REBTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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