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REBUFAT

Active
Siren421 185 802SARL83330 LE BEAUSSETCréée le 02 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 185 802, REBUFAT est une SARL créée le 2 janvier 1999. Elle est domiciliée Rte Nationale 8 zone Artisanale, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522J.

Fiche d'identité de REBUFAT

Dénomination
REBUFAT
SIREN
421 185 802
SIRET (siège)
421 185 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13421185802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 185 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
RTE NATIONALE 8 ZONE ARTISANALE, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REBUFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeFermé

    421 185 802 00012 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 522J

Documents juridiques de REBUFAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de REBUFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBUFAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBUFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Questions fréquentes sur REBUFAT

Quel est le numéro SIREN de REBUFAT ?

Le numéro SIREN de REBUFAT est 421 185 802. Le SIRET de son siège social est 421 185 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421185802.

Où se situe le siège social de REBUFAT ?

Le siège social de REBUFAT est situé Rte Nationale 8 zone Artisanale, 83330 Le Beausset.

REBUFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFAT.

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