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REBUFAT DANIELLE

Active
Siren448 333 179Entrepreneur individuel34400 SAINT-NAZAIRE-DE-PEZANCréée le 13 août 1996
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBUFAT DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1996, identifié par le SIREN 448 333 179. Son siège social est situé Che des Pres Dom de l'Hornede, 34400 Saint-Nazaire-de-Pezan. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de REBUFAT DANIELLE

Dénomination
REBUFAT DANIELLE
SIREN
448 333 179
SIRET (siège)
448 333 179 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71448333179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 333 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 août 1996
Siège social
CHE DES PRES DOM DE L'HORNEDE, 34400, SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REBUFAT DANIELLE

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de REBUFAT DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFAT DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFAT DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34400 SAINT-NAZAIRE-DE-PEZANSiègeActif

    448 333 179 00027 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z

  • 34400 LUNELFermé

    448 333 179 00019 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 9001Z

Documents juridiques de REBUFAT DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUFAT DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFAT DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFAT DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBUFAT DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2018. Clôturée le 06 août 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/6220

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/6220

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, ZAC PUECH RADIER, 29, reue Montels-l’Eglise, 34970 LATTES. N° RG : 17/6220

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 2 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS OCMJ, représentée par Maître CHAUFFOUR (Olivier), demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/6220

Aucune mention de REBUFAT DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFAT DANIELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/6220

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-21 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/6220

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-19 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, ZAC PUECH RADIER, 29, reue Montels-l’Eglise, 34970 LATTES. N° RG : 17/6220

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-01 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 2 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS OCMJ, représentée par Maître CHAUFFOUR (Olivier), demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/6220

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur REBUFAT DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de REBUFAT DANIELLE ?

Le numéro SIREN de REBUFAT DANIELLE est 448 333 179. Le SIRET de son siège social est 448 333 179 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448333179.

Où se situe le siège social de REBUFAT DANIELLE ?

Le siège social de REBUFAT DANIELLE est situé Che des Pres Dom de l'Hornede, 34400 Saint-Nazaire-de-Pezan.

REBUFAT DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFAT DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFAT DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBUFAT DANIELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2020 pour insuffisance d'actif.

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