REBUFAT OLIVIER
Active6910Z · Activités juridiques
REBUFAT OLIVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 498 625 474. Elle est domiciliée 8 RTE de la sabliere Immeuble Le Rond Point, 13011 Marseille. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de REBUFAT OLIVIER
INSEE- Dénomination
- REBUFAT OLIVIER
- SIREN
- 498 625 474
- SIRET (siège)
- 498 625 474 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498625474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 625 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 8 RTE de la sabliere Immeuble Le Rond Point, 13011, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de REBUFAT OLIVIER
Notaire
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Établissements de REBUFAT OLIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MarseilleSiègeActif
498 625 474 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
- 13001 MarseilleFermé
498 625 474 00016 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6910Z
Conformité de REBUFAT OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFAT OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBUFAT OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBUFAT OLIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur REBUFAT OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de REBUFAT OLIVIER ?
Le numéro SIREN de REBUFAT OLIVIER est 498 625 474. Le SIRET de son siège social est 498 625 474 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498625474.
Où se situe le siège social de REBUFAT OLIVIER ?
Le siège social de REBUFAT OLIVIER est situé 8 RTE de la sabliere Immeuble Le Rond Point, 13011 Marseille.
REBUFAT OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, REBUFAT OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBUFAT OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFAT OLIVIER.
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