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REBUFATTI JACQUES

Active
Siren783 107 543Entrepreneur individuel83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLECréée le 01 avril 1963

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 783 107 543, REBUFATTI JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1963. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont Vieux, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de REBUFATTI JACQUES

Dénomination
REBUFATTI JACQUES
SIREN
783 107 543
SIRET (siège)
783 107 543 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04783107543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 107 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 avril 1963
Siège social
LE PONT VIEUX, 83136, SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFATTI JACQUES

Culture de la vigne

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Établissements de REBUFATTI JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLESiègeActif

    783 107 543 00028 · ouvert le 01 janvier 1952 · NAF 0121Z

Conformité de REBUFATTI JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFATTI JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFATTI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBUFATTI JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1963

Questions fréquentes sur REBUFATTI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de REBUFATTI JACQUES ?

Le numéro SIREN de REBUFATTI JACQUES est 783 107 543. Le SIRET de son siège social est 783 107 543 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04783107543.

Où se situe le siège social de REBUFATTI JACQUES ?

Le siège social de REBUFATTI JACQUES est situé Le Pont Vieux, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole.

REBUFATTI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFATTI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFATTI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFATTI JACQUES.

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