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REBUFEL PASCAL

Active
Siren527 729 032Entrepreneur individuel13008 MARSEILLECréée le 15 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBUFEL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2010, identifié par le SIREN 527 729 032. Son siège social est situé 69 rue Saint Francois d'Assise, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de REBUFEL PASCAL

Dénomination
REBUFEL PASCAL
SIREN
527 729 032
SIRET (siège)
527 729 032 00039
N° TVA intracommunautaire
FR56527729032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 729 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
69 RUE SAINT FRANCOIS D'ASSISE, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFEL PASCAL

Agences immobilières

Finances de REBUFEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFEL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    527 729 032 00039 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de REBUFEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUFEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFEL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur REBUFEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REBUFEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de REBUFEL PASCAL est 527 729 032. Le SIRET de son siège social est 527 729 032 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56527729032.

Où se situe le siège social de REBUFEL PASCAL ?

Le siège social de REBUFEL PASCAL est situé 69 rue Saint Francois d'Assise, 13008 Marseille.

REBUFEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFEL PASCAL.

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