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REBUFFAT

Active
Siren349 951 400SARL13011 MARSEILLE 11Créée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBUFFAT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 951 400. Elle est domiciliée 111 Rte de la Valentine, 13011 Marseille 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de REBUFFAT

Dénomination
REBUFFAT
SIREN
349 951 400
SIRET (siège)
349 951 400 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29349951400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 951 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
111 RTE DE LA VALENTINE, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REBUFFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFFAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFFAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    349 951 400 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de REBUFFAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUFFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBUFFAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBUFFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFFAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur REBUFFAT

Quel est le numéro SIREN de REBUFFAT ?

Le numéro SIREN de REBUFFAT est 349 951 400. Le SIRET de son siège social est 349 951 400 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349951400.

Où se situe le siège social de REBUFFAT ?

Le siège social de REBUFFAT est situé 111 Rte de la Valentine, 13011 Marseille 11.

REBUFFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFAT.

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