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REBUFFAT ARMAND

Active
Siren487 820 110Entrepreneur individuel13720 LA BOUILLADISSECréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBUFFAT ARMAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifié par le SIREN 487 820 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Liberation, 13720 La Bouilladisse. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de REBUFFAT ARMAND

Dénomination
REBUFFAT ARMAND
SIREN
487 820 110
SIRET (siège)
487 820 110 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02487820110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 820 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
10 AV DE LA LIBERATION, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFFAT ARMAND

Activités d'architecture

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Finances de REBUFFAT ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFFAT ARMAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REBUFFAT ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    487 820 110 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de REBUFFAT ARMAND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de REBUFFAT ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFAT ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFFAT ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFAT ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFFAT ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFFAT ARMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur REBUFFAT ARMAND

Quel est le numéro SIREN de REBUFFAT ARMAND ?

Le numéro SIREN de REBUFFAT ARMAND est 487 820 110. Le SIRET de son siège social est 487 820 110 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487820110.

Où se situe le siège social de REBUFFAT ARMAND ?

Le siège social de REBUFFAT ARMAND est situé 10 av de la Liberation, 13720 La Bouilladisse.

REBUFFAT ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFAT ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFAT ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFAT ARMAND.

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