REBUFFAT JANINE
ActiveREBUFFAT JANINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1976, identifié par le SIREN 305 477 531. Elle est domiciliée 10 bd de la Germaine, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.
Fiche d'identité de REBUFFAT JANINE
INSEE- Dénomination
- REBUFFAT JANINE
- SIREN
- 305 477 531
- SIRET (siège)
- 305 477 531 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79305477531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 477 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 25 décembre 1976
- Siège social
- 10 BD DE LA GERMAINE, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBUFFAT JANINE
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Établissements de REBUFFAT JANINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeFermé
305 477 531 00019 · NAF 526E
Conformité de REBUFFAT JANINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFAT JANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBUFFAT JANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBUFFAT JANINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1976
Questions fréquentes sur REBUFFAT JANINE
Quel est le numéro SIREN de REBUFFAT JANINE ?
Le numéro SIREN de REBUFFAT JANINE est 305 477 531. Le SIRET de son siège social est 305 477 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79305477531.
Où se situe le siège social de REBUFFAT JANINE ?
Le siège social de REBUFFAT JANINE est situé 10 bd de la Germaine, 13011 Marseille.
REBUFFAT JANINE est-elle toujours en activité ?
Oui, REBUFFAT JANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBUFFAT JANINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFAT JANINE.
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