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REBUFFAT JEROME

Active
Siren498 304 732Entrepreneur individuel30330 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDECréée le 11 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBUFFAT JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mai 2016 sous le numéro SIREN 498 304 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Les Bernades, 30330 Saint-Laurent-la-Vernede. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de REBUFFAT JEROME

Dénomination
REBUFFAT JEROME
SIREN
498 304 732
SIRET (siège)
498 304 732 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66498304732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 304 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
11 mai 2016
Siège social
9 LES BERNADES, 30330, SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFFAT JEROME

INSTALLATION DEPANNAGE DE CLIMATISATION

Finances de REBUFFAT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFFAT JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFFAT JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDESiègeActif

    498 304 732 00023 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 4322B

Documents juridiques de REBUFFAT JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUFFAT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFAT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFFAT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFAT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFFAT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFFAT JEROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2016

Questions fréquentes sur REBUFFAT JEROME

Quel est le numéro SIREN de REBUFFAT JEROME ?

Le numéro SIREN de REBUFFAT JEROME est 498 304 732. Le SIRET de son siège social est 498 304 732 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498304732.

Où se situe le siège social de REBUFFAT JEROME ?

Le siège social de REBUFFAT JEROME est situé 9 Les Bernades, 30330 Saint-Laurent-la-Vernede.

REBUFFAT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFAT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFAT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFAT JEROME.

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