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REBUFFATP

Active
Siren883 279 598SAS13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 11 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

REBUFFATP est une SAS immatriculée le 11 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 279 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 1595 Rte des Milles Cd 9, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4221Z. Elle est dirigée par GUILLAUME REBUFFAT, président de sas.

Fiche d'identité de REBUFFATP

Dénomination
REBUFFATP
SIREN
883 279 598
SIRET (siège)
883 279 598 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81883279598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 279 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4221Z
Date de création
11 mai 2020
Siège social
1595 RTE DES MILLES CD 9, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFFATP

La construction d ouvrages de génie civil pour les conduites couvrant de longues distances et urbaines, pour les conduites et canalisations d eau, les systèmes d irrigation, canaux, les réservoirs, ainsi que la construction de réseaux d'assainissement, y compris leur réparation ainsi que les stations d épuration et station de pompage.

Finances de REBUFFATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFFATP

GR

GUILLAUME REBUFFAT

Président de SAS

Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans

Établissements de REBUFFATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    883 279 598 00014 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 4221Z

Documents juridiques de REBUFFATP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de REBUFFATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFFATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBUFFATP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBUFFATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFFATP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2020

Questions fréquentes sur REBUFFATP

Quel est le numéro SIREN de REBUFFATP ?

Le numéro SIREN de REBUFFATP est 883 279 598. Le SIRET de son siège social est 883 279 598 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81883279598.

Qui dirige REBUFFATP ?

REBUFFATP est dirigée par GUILLAUME REBUFFAT, président de sas.

Où se situe le siège social de REBUFFATP ?

Le siège social de REBUFFATP est situé 1595 Rte des Milles Cd 9, 13100 Aix-en-Provence.

REBUFFATP est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFATP.

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