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REBUFFE ERWAN

Active
Siren797 999 802Entrepreneur individuel95550 BESSANCOURTCréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 797 999 802, REBUFFE ERWAN est un entrepreneur individuel créé le 19 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Grande rue, 95550 Bessancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de REBUFFE ERWAN

Dénomination
REBUFFE ERWAN
SIREN
797 999 802
SIRET (siège)
797 999 802 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36797999802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 999 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
85 GRANDE RUE, 95550, BESSANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REBUFFE ERWAN

Autres services personnels n.c.a.

Finances de REBUFFE ERWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFFE ERWAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFFE ERWAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95550 BESSANCOURTSiègeActif

    797 999 802 00029 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 8690F

  • 60570 ANDEVILLEFermé

    797 999 802 00011 · ouvert le 19 septembre 2013 · NAF 8551Z

Documents juridiques de REBUFFE ERWAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUFFE ERWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFE ERWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFFE ERWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFE ERWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFFE ERWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFFE ERWAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur REBUFFE ERWAN

Quel est le numéro SIREN de REBUFFE ERWAN ?

Le numéro SIREN de REBUFFE ERWAN est 797 999 802. Le SIRET de son siège social est 797 999 802 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36797999802.

Où se situe le siège social de REBUFFE ERWAN ?

Le siège social de REBUFFE ERWAN est situé 85 Grande rue, 95550 Bessancourt.

REBUFFE ERWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFE ERWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFE ERWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFE ERWAN.

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