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REBUFFE PASCAL

Active
Siren415 021 690100097290 LE MARINCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBUFFE PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 415 021 690. Le siège social de l'entreprise se trouve Marina du Marin, 97290 Le Marin. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de REBUFFE PASCAL

Dénomination
REBUFFE PASCAL
SIREN
415 021 690
SIRET (siège)
415 021 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48415021690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 021 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
MARINA DU MARIN, 97290, LE MARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFFE PASCAL

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de REBUFFE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFFE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFFE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeActif

    415 021 690 00011 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de REBUFFE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUFFE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFFE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFFE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFFE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur REBUFFE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REBUFFE PASCAL ?

Le numéro SIREN de REBUFFE PASCAL est 415 021 690. Le SIRET de son siège social est 415 021 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48415021690.

Où se situe le siège social de REBUFFE PASCAL ?

Le siège social de REBUFFE PASCAL est situé Marina du Marin, 97290 Le Marin.

REBUFFE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFE PASCAL.

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