REBUFFEL GERMAINE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 409 924 586, REBUFFEL GERMAINE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1992. Son siège social est situé Le Bas Moutet, 83840 La Roque-Esclapon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C.
Fiche d'identité de REBUFFEL GERMAINE
INSEE- Dénomination
- REBUFFEL GERMAINE
- SIREN
- 409 924 586
- SIRET (siège)
- 409 924 586 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10409924586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 924 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012C
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- LE BAS MOUTET, 83840, LA ROQUE-ESCLAPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBUFFEL GERMAINE
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Établissements de REBUFFEL GERMAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83840 LA ROQUE-ESCLAPONSiègeFermé
409 924 586 00012 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 012C
Conformité de REBUFFEL GERMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFEL GERMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBUFFEL GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBUFFEL GERMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur REBUFFEL GERMAINE
Quel est le numéro SIREN de REBUFFEL GERMAINE ?
Le numéro SIREN de REBUFFEL GERMAINE est 409 924 586. Le SIRET de son siège social est 409 924 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409924586.
Où se situe le siège social de REBUFFEL GERMAINE ?
Le siège social de REBUFFEL GERMAINE est situé Le Bas Moutet, 83840 La Roque-Esclapon.
REBUFFEL GERMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, REBUFFEL GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBUFFEL GERMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFEL GERMAINE.
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