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REBUFFEL GERMAINE

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Siren409 924 586Entrepreneur individuel83840 LA ROQUE-ESCLAPONCréée le 31 décembre 1992

Enregistré sous le numéro SIREN 409 924 586, REBUFFEL GERMAINE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1992. Son siège social est situé Le Bas Moutet, 83840 La Roque-Esclapon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C.

Fiche d'identité de REBUFFEL GERMAINE

Dénomination
REBUFFEL GERMAINE
SIREN
409 924 586
SIRET (siège)
409 924 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10409924586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 924 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
LE BAS MOUTET, 83840, LA ROQUE-ESCLAPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFFEL GERMAINE

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Établissements de REBUFFEL GERMAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83840 LA ROQUE-ESCLAPONSiègeFermé

    409 924 586 00012 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 012C

Conformité de REBUFFEL GERMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFEL GERMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFFEL GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBUFFEL GERMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur REBUFFEL GERMAINE

Quel est le numéro SIREN de REBUFFEL GERMAINE ?

Le numéro SIREN de REBUFFEL GERMAINE est 409 924 586. Le SIRET de son siège social est 409 924 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409924586.

Où se situe le siège social de REBUFFEL GERMAINE ?

Le siège social de REBUFFEL GERMAINE est situé Le Bas Moutet, 83840 La Roque-Esclapon.

REBUFFEL GERMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFEL GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFEL GERMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFEL GERMAINE.