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REBUFFEL PASCAL

Active
Siren947 926 440Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 11 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBUFFEL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 2023 sous le numéro SIREN 947 926 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 bd de la Madeleine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de REBUFFEL PASCAL

Dénomination
REBUFFEL PASCAL
SIREN
947 926 440
SIRET (siège)
947 926 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68947926440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 926 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
183 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFFEL PASCAL

Prestations de services restauration pour particuliers et professionnels en tant que Cuisinier et Maître d'Hôtel.

Finances de REBUFFEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFFEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFFEL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    947 926 440 00019 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 5621Z

Documents juridiques de REBUFFEL PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de REBUFFEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFFEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFFEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFFEL PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-10-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-12 · Début d'activité : 2023-01-03

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur REBUFFEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REBUFFEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de REBUFFEL PASCAL est 947 926 440. Le SIRET de son siège social est 947 926 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68947926440.

Où se situe le siège social de REBUFFEL PASCAL ?

Le siège social de REBUFFEL PASCAL est situé 183 bd de la Madeleine, 06000 Nice.

REBUFFEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFEL PASCAL.

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