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REBUFFEL PAUL

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Siren940 800 949Entrepreneur individuel06130 GrasseCréée le 12 février 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

REBUFFEL PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2025 sous le numéro SIREN 940 800 949. Elle est domiciliée 37 AV Alphonse Daudet, 06130 Grasse. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de REBUFFEL PAUL

Dénomination
REBUFFEL PAUL
SIREN
940 800 949
SIRET (siège)
940 800 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67940800949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 800 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
12 février 2025
Siège social
37 AV Alphonse Daudet, 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de REBUFFEL PAUL

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Établissements de REBUFFEL PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    940 800 949 00015 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4312A

Conformité de REBUFFEL PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFEL PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFFEL PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBUFFEL PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur REBUFFEL PAUL

Quel est le numéro SIREN de REBUFFEL PAUL ?

Le numéro SIREN de REBUFFEL PAUL est 940 800 949. Le SIRET de son siège social est 940 800 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67940800949.

Où se situe le siège social de REBUFFEL PAUL ?

Le siège social de REBUFFEL PAUL est situé 37 AV Alphonse Daudet, 06130 Grasse.

REBUFFEL PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFEL PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFEL PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFEL PAUL.

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