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REBUFFET JEAN

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Siren311 409 015Entrepreneur individuel35000 RENNESCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 311 409 015, REBUFFET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Chateaudun, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.

Fiche d'identité de REBUFFET JEAN

Dénomination
REBUFFET JEAN
SIREN
311 409 015
SIRET (siège)
311 409 015 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75311409015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 409 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923A
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
12 RUE DE CHATEAUDUN, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFFET JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REBUFFET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFFET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFFET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    311 409 015 00022 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 923A

Documents juridiques de REBUFFET JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de REBUFFET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFFET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFFET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFFET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur REBUFFET JEAN

Quel est le numéro SIREN de REBUFFET JEAN ?

Le numéro SIREN de REBUFFET JEAN est 311 409 015. Le SIRET de son siège social est 311 409 015 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75311409015.

Où se situe le siège social de REBUFFET JEAN ?

Le siège social de REBUFFET JEAN est situé 12 rue de Chateaudun, 35000 Rennes.

REBUFFET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFET JEAN.

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