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REBUFFET YVES

Active
Siren422 248 922Entrepreneur individuel06700 SAINT LAURENT DU VARCréée le 01 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 248 922, REBUFFET YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Port de St Laurent du Var Port Cellule 68, 06700 Saint Laurent du Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de REBUFFET YVES

Dénomination
REBUFFET YVES
SIREN
422 248 922
SIRET (siège)
422 248 922 00052
N° TVA intracommunautaire
FR13422248922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 248 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
PORT DE ST LAURENT DU VAR PORT CELLULE 68, 06700, SAINT LAURENT DU VAR
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de REBUFFET YVES

Activités des sièges sociaux

Finances de REBUFFET YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFFET YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFFET YVES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 06700 SAINT LAURENT DU VARSiègeFermé

    422 248 922 00052 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 7010Z

  • 38420 DOMENEFermé

    422 248 922 00011 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 741J

  • 38920 CROLLESFermé

    422 248 922 00029 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 741J

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETFermé

    422 248 922 00037 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 741J

  • 04270 BEYNESFermé

    422 248 922 00045 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de REBUFFET YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUFFET YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFET YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFFET YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFFET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFFET YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur REBUFFET YVES

Quel est le numéro SIREN de REBUFFET YVES ?

Le numéro SIREN de REBUFFET YVES est 422 248 922. Le SIRET de son siège social est 422 248 922 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422248922.

Où se situe le siège social de REBUFFET YVES ?

Le siège social de REBUFFET YVES est situé Port de St Laurent du Var Port Cellule 68, 06700 Saint Laurent du Var.

REBUFFET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFFET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFFET YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFET YVES.

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