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REBUS

Active
Siren334 067 329SARL75011 PARIS 11Créée le 04 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBUS est une SARL immatriculée le 4 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 067 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 bd Voltaire, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.

Fiche d'identité de REBUS

Dénomination
REBUS
SIREN
334 067 329
SIRET (siège)
334 067 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36334067329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 067 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
04 novembre 1985
Siège social
260 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    334 067 329 00014 · ouvert le 04 novembre 1985 · NAF 182D

Documents juridiques de REBUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1985

Questions fréquentes sur REBUS

Quel est le numéro SIREN de REBUS ?

Le numéro SIREN de REBUS est 334 067 329. Le SIRET de son siège social est 334 067 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36334067329.

Où se situe le siège social de REBUS ?

Le siège social de REBUS est situé 260 bd Voltaire, 75011 Paris 11.

REBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUS.

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