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REBUS

Active
Siren493 766 612SARL16240 VILLEFAGNANCréée le 12 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 766 612. Son siège social est situé 1 Rte d Aigre, 16240 Villefagnan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de REBUS

Dénomination
REBUS
SIREN
493 766 612
SIRET (siège)
493 766 612 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44493766612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 766 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
1 RTE D AIGRE, 16240, VILLEFAGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16240 VILLEFAGNANSiègeFermé

    493 766 612 00011 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de REBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de REBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Début d'activité : 2011-10-26

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur REBUS

Quel est le numéro SIREN de REBUS ?

Le numéro SIREN de REBUS est 493 766 612. Le SIRET de son siège social est 493 766 612 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493766612.

Où se situe le siège social de REBUS ?

Le siège social de REBUS est situé 1 Rte d Aigre, 16240 Villefagnan.

REBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUS.

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