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REBUT

Active
Siren840 507 958SCI92350 LE PLESSIS-ROBINSONCréée le 20 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 507 958, REBUT est une SCI créée le 20 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Pierre Brossolette le Plessis Robinson, 92350 Le Plessis-Robinson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE REBUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REBUT

Dénomination
REBUT
SIREN
840 507 958
SIRET (siège)
840 507 958 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59840507958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 507 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2018
Siège social
37 AV PIERRE BROSSOLETTE LE PLESSIS ROBINSON, 92350, LE PLESSIS-ROBINSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUT

Acquisition de biens immobiliers, l administration, la location ou la gestion d un ou plusieurs immeubles reçus en apport ou acquis par la société

Finances de REBUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUT

AR

ALEXIS REBUT

Autre

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

FR

FABRICE REBUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

Établissements de REBUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSiègeActif

    840 507 958 00014 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de REBUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBUT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-25

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2018

Questions fréquentes sur REBUT

Quel est le numéro SIREN de REBUT ?

Le numéro SIREN de REBUT est 840 507 958. Le SIRET de son siège social est 840 507 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59840507958.

Qui dirige REBUT ?

REBUT est dirigée par FABRICE REBUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBUT ?

Le siège social de REBUT est situé 37 av Pierre Brossolette le Plessis Robinson, 92350 Le Plessis-Robinson.

REBUT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUT.

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