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REBUT ANDRE

Active
Siren332 030 576Entrepreneur individuel69480 POMMIERSCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 030 576, REBUT ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres, 69480 Pommiers. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de REBUT ANDRE

Dénomination
REBUT ANDRE
SIREN
332 030 576
SIRET (siège)
332 030 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01332030576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 030 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
LES BRUYERES, 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REBUT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeFermé

    332 030 576 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 011G

Documents juridiques de REBUT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur REBUT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de REBUT ANDRE ?

Le numéro SIREN de REBUT ANDRE est 332 030 576. Le SIRET de son siège social est 332 030 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01332030576.

Où se situe le siège social de REBUT ANDRE ?

Le siège social de REBUT ANDRE est situé Les Bruyeres, 69480 Pommiers.

REBUT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUT ANDRE.

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