REBUT STEPHANE
Active6820A · Location de logements
REBUT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2023 sous le numéro SIREN 992 230 334. Elle est domiciliée 101 rue de la Picane, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de REBUT STEPHANE
INSEE- Dénomination
- REBUT STEPHANE
- SIREN
- 992 230 334
- SIRET (siège)
- 992 230 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22992230334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 230 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2023
- Siège social
- 101 RUE DE LA PICANE, 14600, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBUT STEPHANE
Location de logements
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Établissements de REBUT STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURSiègeActif
992 230 334 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
Conformité de REBUT STEPHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBUT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBUT STEPHANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2023
Questions fréquentes sur REBUT STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de REBUT STEPHANE ?
Le numéro SIREN de REBUT STEPHANE est 992 230 334. Le SIRET de son siège social est 992 230 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22992230334.
Où se situe le siège social de REBUT STEPHANE ?
Le siège social de REBUT STEPHANE est situé 101 rue de la Picane, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur.
REBUT STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, REBUT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBUT STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUT STEPHANE.
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