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REBUTTATO FERNAND

Active
Siren305 276 503Entrepreneur individuel06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 01 janvier 1976

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Enregistré sous le numéro SIREN 305 276 503, REBUTTATO FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Elle est domiciliée 9 rue du Docteur Geoffroy, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de REBUTTATO FERNAND

Dénomination
REBUTTATO FERNAND
SIREN
305 276 503
SIRET (siège)
305 276 503 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44305276503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 276 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
9 RUE DU DOCTEUR GEOFFROY, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUTTATO FERNAND

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Établissements de REBUTTATO FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    305 276 503 00011 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 4399C

Conformité de REBUTTATO FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUTTATO FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUTTATO FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBUTTATO FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur REBUTTATO FERNAND

Quel est le numéro SIREN de REBUTTATO FERNAND ?

Le numéro SIREN de REBUTTATO FERNAND est 305 276 503. Le SIRET de son siège social est 305 276 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44305276503.

Où se situe le siège social de REBUTTATO FERNAND ?

Le siège social de REBUTTATO FERNAND est situé 9 rue du Docteur Geoffroy, 06370 Mouans-Sartoux.

REBUTTATO FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUTTATO FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUTTATO FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUTTATO FERNAND.