RECEVEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
RECEVEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 097 973. Elle est domiciliée 104 RTE de Joira, 74520 Chênex. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par Stéphane LABRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RECEVEUR
INSEE- Dénomination
- RECEVEUR
- SIREN
- 991 097 973
- SIRET (siège)
- 991 097 973 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73991097973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 097 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 104 RTE de Joira, 74520, Chênex
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RECEVEUR
L'activité de paysagiste ainsi que tous travaux liés à l'aménagement des espaces extérieurs
Finances de RECEVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECEVEUR
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
RECEVEUR Simon Pierre Claude nom d'usage · de mars 2026 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RECEVEUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74520 ChênexSiègeActif
991 097 973 00028 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 8130Z
- 74350 CopponexActif
991 097 973 00010 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 8130Z
Documents juridiques de RECEVEUR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RECEVEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECEVEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RECEVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RECEVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RECEVEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-14.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-12.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 02-18.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-19.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-17.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 02-11.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-13.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-13.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-13.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 02-18.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 02-18.862
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-21.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 02-15.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 01-02.838
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2004 · N° 01-13.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2004 · N° 00-18.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-15.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-01.265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-12.882
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-16.547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 98-23.267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-13.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-02.891
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-18.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-14.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-13.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-03.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-02.490
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 99-14.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-02.137
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-17.006
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2002 · N° 00-17.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 99-17.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-14.819
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-10.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-10.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-18.237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 98-21.625
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 98-16.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-18.039
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-12.109
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-11.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.794
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-23.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-11.994
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 97-11.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-13.323
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-11.241
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-13.658
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-14.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-15.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.466
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-22.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-18.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-20.792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-11.593
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-11.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-11.393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-21.034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-19.086
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 96-20.816
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 96-20.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-10.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-15.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-18.570
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-22.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-13.733
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-13.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-14.851
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-15.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-14.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-16.230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-10.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-21.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-21.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-14.461
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-13.889
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-16.583
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Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.937
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-14.349
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Décision du 03 juin 1997 · N° 95-14.348
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.636
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.574
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-11.022
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-21.658
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 96-16.509
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Décision du 25 juin 1996 · N° 93-17.613
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Décision du 04 juin 1996 · N° 93-20.222
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Décision du 06 mai 1996 · N° 93-21.842
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Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.943
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Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.948
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Décision du 09 avril 1996 · N° 93-17.912
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Décision du 27 février 1996 · N° 94-15.301
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Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.440
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.640
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.971
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-14.765
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Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.719
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Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.323
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Décision du 04 avril 1995 · N° 93-14.324
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Décision du 07 février 1995 · N° 93-15.876
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-14.727
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.005
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-10.412
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Décision du 19 mai 1992 · N° 89-20.594
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Décision du 07 avril 1992 · N° 90-12.667
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-18.043
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-10.270
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Décision du 06 novembre 1990 · N° 88-18.662
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Aucune mention de RECEVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RECEVEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
RECEVEUR Simon Pierre Claude nom d'usage : RECEVEUR n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
RECEVEUR Simon Pierre Claude nom d'usage : RECEVEUR devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur RECEVEUR
Quel est le numéro SIREN de RECEVEUR ?
Le numéro SIREN de RECEVEUR est 991 097 973. Le SIRET de son siège social est 991 097 973 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991097973.
Qui dirige RECEVEUR ?
RECEVEUR est dirigée par Stéphane LABRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RECEVEUR ?
Le siège social de RECEVEUR est situé 104 RTE de Joira, 74520 Chênex.
RECEVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, RECEVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECEVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RECEVEUR.
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