Checkers

410 930 341

Active
Siren410 930 341Entrepreneur individuel BRONCréée le 06 mai 1998

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 410 930 341

Dénomination
410 930 341
SIREN
410 930 341
SIRET (siège)
410 930 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90410930341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 930 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
06 mai 1998
Siège social
BRON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 930 341

Transport de voyageurs par taxi

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 410 930 341

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 930 341

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BRONSiègeActif

    410 930 341 00012 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 4932Z

  • BronSiègeActif

    410 930 341 00053 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 410 930 341

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 410 930 341

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 410 930 341. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2018. Clôturée le 24 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard [adresse non diffusée], et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine, Administrateur Judiciaire [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 410 930 341 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 930 341

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard [adresse non diffusée], et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine, Administrateur Judiciaire [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Entreprises similaires

Même activité (transports de voyageurs par taxis) à Bron

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z