RECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RECOBAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifiée par le SIREN 321 513 855. Elle est domiciliée quai le Village Lacoste, 84480 Bonnieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par JEAN ROUSSIES, gérant.
Fiche d'identité de RECOBAT
INSEE- Dénomination
- RECOBAT
- SIREN
- 321 513 855
- SIRET (siège)
- 321 513 855 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58321513855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 513 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 janvier 1981
- Siège social
- QUAI LE VILLAGE LACOSTE, 84480, BONNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECOBAT
INSEEÉtablissements de RECOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84480 BONNIEUXSiègeFermé
321 513 855 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 452V
Documents juridiques de RECOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RECOBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RECOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1981
Questions fréquentes sur RECOBAT
Quel est le numéro SIREN de RECOBAT ?
Le numéro SIREN de RECOBAT est 321 513 855. Le SIRET de son siège social est 321 513 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58321513855.
Qui dirige RECOBAT ?
RECOBAT est dirigée par JEAN ROUSSIES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RECOBAT ?
Le siège social de RECOBAT est situé quai le Village Lacoste, 84480 Bonnieux.
RECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RECOBAT.
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