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RECOBAT

Fermée
Siren412 648 792SARL39290 MOISSEYRadiée le 03 juillet 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

RECOBAT est une SARL immatriculée le 26 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 648 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Gray, 39290 Moissey. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE SAULNIER, gérant. RECOBAT a été radiée le 3 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RECOBAT

Dénomination
RECOBAT
SIREN
412 648 792
SIRET (siège)
412 648 792 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87412648792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 648 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 juin 1997
Date de radiation
03 juillet 2026
Siège social
7 RUE DE GRAY, 39290, MOISSEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de RECOBAT

Tous travaux de bâtiment neuf et rénovation.

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Finances de RECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RECOBAT

PS

PASCALE SAULNIER

Gérant

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

Établissements de RECOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39290 MOISSEYSiègeFermé

    412 648 792 00023 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 4399C

  • 39290 MOISSEYFermé

    412 648 792 00015 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de RECOBAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de RECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2023. Clôturée le 03 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2023, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RECOBAT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2023, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur RECOBAT

Quel est le numéro SIREN de RECOBAT ?

Le numéro SIREN de RECOBAT est 412 648 792. Le SIRET de son siège social est 412 648 792 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87412648792.

Qui dirige RECOBAT ?

RECOBAT est dirigée par PASCALE SAULNIER, gérant.

Où se situe le siège social de RECOBAT ?

Le siège social de RECOBAT est situé 7 rue de Gray, 39290 Moissey.

RECOBAT est-elle toujours en activité ?

Non, RECOBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2026.

RECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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