RECORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
RECORD est une 6540 immatriculée le 23 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 401 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue du Carrosse, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RECORD
INSEE- Dénomination
- RECORD
- SIREN
- 395 401 102
- SIRET (siège)
- 395 401 102 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18395401102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 401 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1994
- Siège social
- 67 RUE DU CARROSSE, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RECORD
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de RECORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECORD
INSEEÉtablissements de RECORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
395 401 102 00011 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de RECORD
INPIComptes annuels de RECORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RECORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RECORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent RECORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03995
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00151
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 18/19979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/05426
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00336
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00187
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00151
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025057318
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/13058
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Cour d'appel, chambre 1-6
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/00953
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12404
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00409
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/02046
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-13.545
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/13724
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02357
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-13.372
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02862
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01929
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/14698
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/06432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09659
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12817
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/15909
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/21160
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03856
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-10.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 avril 2020 · N° 19/06868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/12769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-20.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-24.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-25.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-18.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2018 · N° 15-25.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-28.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-28.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-20.892
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/00001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 12-25.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.582
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 février 2016 · N° 13/08986
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/05547
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/08798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2013 · N° 12/01885
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 novembre 2012 · N° 11/19532
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/07929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2007 · N° 05-45.698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2007 · N° 05-40.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.498
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 00-22.611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-17.581
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-19.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-19.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-43.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-42.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 87-43.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-42.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RECORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RECORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1994
Questions fréquentes sur RECORD
Quel est le numéro SIREN de RECORD ?
Le numéro SIREN de RECORD est 395 401 102. Le SIRET de son siège social est 395 401 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18395401102.
Qui dirige RECORD ?
RECORD est dirigée par JEAN-FRANCOIS THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de RECORD ?
Le siège social de RECORD est situé 67 rue du Carrosse, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
RECORD est-elle toujours en activité ?
Oui, RECORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RECORD.
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