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RECOURS

Active
Siren390 225 720549934810 POMEROLSCréée le 26 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RECOURS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1993, identifiée par le SIREN 390 225 720. Son siège social est situé 10 Rte de Pinet, 34810 Pomerols. L'entreprise déclare le code NAF 6499Z comme activité principale. PASCAL AGRESTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RECOURS

Dénomination
RECOURS
SIREN
390 225 720
SIRET (siège)
390 225 720 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80390225720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 225 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
26 février 1993
Siège social
10 RTE DE PINET, 34810, POMEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RECOURS

Transacation financières,recouvrement contentieux services divers aux entreprises.

Finances de RECOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RECOURS

PA

PASCAL AGRESTA

Gérant

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

Établissements de RECOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34810 POMEROLSSiègeActif

    390 225 720 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6499Z

Documents juridiques de RECOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de RECOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RECOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent RECOURS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RECOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1993

Questions fréquentes sur RECOURS

Quel est le numéro SIREN de RECOURS ?

Le numéro SIREN de RECOURS est 390 225 720. Le SIRET de son siège social est 390 225 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390225720.

Qui dirige RECOURS ?

RECOURS est dirigée par PASCAL AGRESTA, gérant.

Où se situe le siège social de RECOURS ?

Le siège social de RECOURS est situé 10 Rte de Pinet, 34810 Pomerols.

RECOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, RECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RECOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RECOURS.

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