RECTANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RECTANGLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2022, identifiée par le SIREN 918 025 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av du 6 Juin, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par STEPHANE MIGNON, gérant.
Fiche d'identité de RECTANGLE
INSEE- Dénomination
- RECTANGLE
- SIREN
- 918 025 396
- SIRET (siège)
- 918 025 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14918025396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 025 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- 42 AV DU 6 JUIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RECTANGLE
Exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à aménagement de l'espace Accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de RECTANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECTANGLE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RECTANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
918 025 396 00014 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 7111Z
Documents juridiques de RECTANGLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RECTANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECTANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RECTANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RECTANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent RECTANGLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-12.698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-19.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/08992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2021 · N° 18/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-19.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.193
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/20736
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/02308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-40.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-43.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RECTANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RECTANGLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : SCHNEIDER Florentin, Edmond ; Gérant : MIGNON Stéphane, Jacques, Roger
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-07-27
- création
Date d'effet : 02 août 2022
Questions fréquentes sur RECTANGLE
Quel est le numéro SIREN de RECTANGLE ?
Le numéro SIREN de RECTANGLE est 918 025 396. Le SIRET de son siège social est 918 025 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14918025396.
Qui dirige RECTANGLE ?
RECTANGLE est dirigée par STEPHANE MIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RECTANGLE ?
Le siège social de RECTANGLE est situé 42 av du 6 Juin, 14000 Caen.
RECTANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RECTANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECTANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RECTANGLE.
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