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RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

Active
Siren843 834 870SARL45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 14 novembre 2018
Chiffre d'affaires 2022
44,1 k€−6,8 %
Résultat net 2022
−2,4 k€+82,9 %
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 834 870. Elle est domiciliée 205 rue Paul Doumer, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 44,1 k€ pour une perte nette de 2,4 k€. Elle est dirigée par FRANCK SAUTRON, gérant.

Fiche d'identité de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

Dénomination
RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT
SIREN
843 834 870
SIRET (siège)
843 834 870 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77843834870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Orléans 843 834 870
Greffe
Orléans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
14 novembre 2018
Siège social
205 RUE PAUL DOUMER, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

L'enseignement et de perfectionnement de la conduite de tous véhicules à moteur en vue, entre autres, de la préparation au permis de conduire et toutes prestations ou services se rapportant à l'activité.

Finances de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202244,1 k€−6,8 %−2,4 k€−2,0 k€−2,0 k€−31,9 k€709 €30,3 k€
202147,3 k€+15,4 %−13,8 k€−14,4 k€−13,8 k€−29,5 k€11,1 k€43,4 k€
202041,0 k€-−12,7 k€−12,7 k€−12,7 k€−15,7 k€12,3 k€40,2 k€
201942,9 k€-−3,1 k€−3,4 k€−3,1 k€−3,0 k€6,7 k€20,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 juillet 2023

Ratios 2022

Marge EBE
−4,5 %
Résultat courant / CA
−4,9 %
Autonomie financière
−4 501,3 %
Taux d’endettement
−29,0 %
Ratio de liquidité
0,9 %
CAF / CA
−4,9 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
26 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles119 €-
TOTAL Actif immobilisé119 €-
Autres créances220 €-
Charges constatées d'avance370 €-
TOTAL Actif circulant590 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif709 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 €-
Report à nouveau−29 648 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 366 €-
TOTAL Capitaux propres−31 914 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit9 253 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 320 €-
Dettes fiscales et sociales22 050 €-
TOTAL Dettes32 623 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif709 €-
Code EG6 418 €-
Code EH416 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services44 061 €47 299 €
Chiffre d'affaires net44 061 €47 299 €
Autres produits-577 €
TOTAL Produits d'exploitation44 061 €47 876 €
Autres achats et charges externes14 992 €17 372 €
Impôts, taxes et versements assimilés748 €849 €
Salaires et traitements23 184 €27 200 €
Charges sociales7 138 €16 230 €
Dotations aux provisions sur immobilisations6 €-
TOTAL Charges d'exploitation46 068 €61 651 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 008 €−13 775 €
TOTAL Charges financières154 €59 €
RÉSULTAT FINANCIER−154 €−59 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 161 €−13 834 €
TOTAL Charges exceptionnelles205 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−205 €-
TOTAL DES PRODUITS44 061 €47 876 €
TOTAL DES CHARGES46 427 €61 710 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 366 €−13 834 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres créances8 913 €200 €
Disponibilités1 852 €11 640 €
Charges constatées d'avance370 €420 €
TOTAL Actif circulant11 135 €12 260 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 135 €12 260 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 €100 €
Report à nouveau−15 814 €−3 136 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−13 834 €−12 678 €
TOTAL Capitaux propres−29 548 €−15 714 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit9 000 €9 000 €
Emprunts et dettes financières divers39 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 260 €1 200 €
Dettes fiscales et sociales30 384 €17 774 €
TOTAL Dettes40 683 €27 974 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 135 €12 260 €
Code EG31 683 €18 974 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services47 299 €40 973 €
Chiffre d'affaires net47 299 €40 973 €
Subventions d'exploitation-8 680 €
Autres produits577 €8 €
TOTAL Produits d'exploitation47 876 €49 661 €
Autres achats et charges externes17 372 €21 748 €
Impôts, taxes et versements assimilés849 €402 €
Salaires et traitements27 200 €27 793 €
Charges sociales16 230 €12 390 €
Autres charges-1 €
TOTAL Charges d'exploitation61 651 €62 334 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−13 775 €−12 673 €
TOTAL Charges financières59 €5 €
RÉSULTAT FINANCIER−59 €−5 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−13 834 €−12 678 €
TOTAL DES PRODUITS47 876 €49 661 €
TOTAL DES CHARGES61 710 €62 339 €
BÉNÉFICE OU PERTE−13 834 €−12 678 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres créances200 €-
Disponibilités11 640 €-
Charges constatées d'avance420 €-
TOTAL Actif circulant12 260 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif12 260 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 €-
Report à nouveau−3 136 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−12 678 €-
TOTAL Capitaux propres−15 714 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit9 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 200 €-
Dettes fiscales et sociales17 774 €-
TOTAL Dettes27 974 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif12 260 €-
Code EG18 974 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens40 973 €42 886 €
Chiffre d'affaires net40 973 €42 886 €
Subventions d'exploitation8 680 €-
Autres produits8 €247 €
TOTAL Produits d'exploitation49 661 €43 133 €
Autres achats et charges externes21 748 €25 357 €
Impôts, taxes et versements assimilés402 €-
Salaires et traitements27 793 €15 300 €
Charges sociales12 390 €5 610 €
Autres charges1 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation62 334 €46 269 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−12 673 €−3 136 €
TOTAL Charges financières5 €-
RÉSULTAT FINANCIER−5 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−12 678 €−3 136 €
TOTAL DES PRODUITS49 661 €43 133 €
TOTAL DES CHARGES62 339 €46 269 €
BÉNÉFICE OU PERTE−12 678 €−3 136 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres créances200 €-
Disponibilités6 170 €-
Charges constatées d'avance370 €-
TOTAL Actif circulant6 740 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 740 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel100 €-
Résultat de l'exercice−3 136 €-
TOTAL Capitaux propres−3 036 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 207 €-
Code 169128 €-
Autres dettes8 568 €-
TOTAL Dettes9 776 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 740 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services42 886 €-
Autres produits246 €-
TOTAL Produits d'exploitation43 132 €-
Autres charges externes25 357 €-
Salaires et traitements15 300 €-
Charges sociales5 610 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation46 268 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 136 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−3 136 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

FS

FRANCK SAUTRON

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    843 834 870 00027 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 8553Z

  • 45140 ORMESFermé

    843 834 870 00019 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 8553Z

Documents juridiques de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

11 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

08 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

23 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

09 juin 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2024. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 mars 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-03-17 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2018

Questions fréquentes sur RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT

Quel est le numéro SIREN de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT ?

Le numéro SIREN de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT est 843 834 870. Le SIRET de son siège social est 843 834 870 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77843834870.

Qui dirige RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT ?

RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT est dirigée par FRANCK SAUTRON, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT ?

RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT a déclaré un chiffre d'affaires de 44,1 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 2,4 k€.

Où se situe le siège social de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT ?

Le siège social de RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT est situé 205 rue Paul Doumer, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RECTIF'PERMIS ENSEIGNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.