RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 991 565. Son siège social est situé 53 rue Scheurer Kestner, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
INSEE- Dénomination
- RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
- SIREN
- 338 991 565
- SIRET (siège)
- 338 991 565 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32338991565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 991 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 octobre 1986
- Siège social
- 53 RUE SCHEURER KESTNER, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
338 991 565 00023 · ouvert le 08 février 1988 · NAF 702C
- 69100 VILLEURBANNEFermé
338 991 565 00031 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 294A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
338 991 565 00049 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 294A
Documents juridiques de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
INPIComptes annuels de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1986
Questions fréquentes sur RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL ?
Le numéro SIREN de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL est 338 991 565. Le SIRET de son siège social est 338 991 565 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32338991565.
Où se situe le siège social de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL ?
Le siège social de RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL est situé 53 rue Scheurer Kestner, 42000 Saint-Etienne.
RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL.
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